Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 12/12/2023.



Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société CRÉATIONS MÉDUSÉES dont le siège social est situé à BELVEDERE , immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro 900.658.931 RM 05 ci-après dénommée " CRÉATIONS MÉDUSÉES " et gérant le site www.creations-medusees.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.creations-medusees.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CRÉATIONS MÉDUSÉES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.creations-medusees.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.creations-medusees.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société CRÉATIONS MÉDUSÉES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.creations-medusees.com de la société CRÉATIONS MÉDUSÉES dans la limite des stocks disponibles. La société CRÉATIONS MÉDUSÉES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition, entretien…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.creations-medusees.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société CRÉATIONS MÉDUSÉES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids/volume de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Pour passer commande, le client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison. Si un article n'est plus disponible, le client sera intégralement remboursé dans les 48 heures suivant la commande, par le vendeur. Le client reçoit par email, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date. Le client doit donc veiller à fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les informations relatives à son identité. La société CRÉATIONS MÉDUSÉES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. L’ensemble des conditions et modalités liées au paiement via la solution de paiement Stripe.com, est régi par les Conditions Générales d’Utilisation de ce service, accessibles à l’adresse https://stripe.com/fr/privacy. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société CRÉATIONS MÉDUSÉES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société CRÉATIONS MÉDUSÉES, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : CRÉATIONS MÉDUSÉES, Rue des blancons 06450 Belvédère ; soit par email à l’adresse suivante : contact@creations-medusees.com

Article 5. Réserve de propriété
La société CRÉATIONS MÉDUSÉES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le formulaire de rétractation est tenu à sa disposition en annexe aux présentes CGV. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, neufs, non-lavés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les produits sont retournés à la société à l’adresse suivante :

CRÉATIONS MÉDUSÉES
Rue des blancons
06450 Belvédère

Article 7. Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à CRÉATIONS MÉDUSÉES, notamment les coordonnées de livraison communiquées lors de la commande. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. CRÉATIONS MÉDUSÉES ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d’une commande seront à la charge de l’acheteur. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société CRÉATIONS MÉDUSÉES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société CRÉATIONS MÉDUSÉES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société CRÉATIONS MÉDUSÉES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CRÉATIONS MÉDUSÉES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CRÉATIONS MÉDUSÉES, Rue des blancons 06450 Belvédère, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société CRÉATIONS MÉDUSÉES dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. La responsabilité de CRÉATIONS MÉDUSÉES ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au client du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute du client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.creations-medusees.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société CRÉATIONS MÉDUSÉES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Revente
Les produits proposés sur le site ne sont pas destinés à être revendus. Toute revente ou utilisation à des fins promotionnelles de produits achetés via le site est strictement interdite, et indépendamment d’une atteinte à la marque ou à l’image des produits, pourra être de nature à engager la responsabilité de ses auteurs.

Article 12. Données à caractère personnel
La société CRÉATIONS MÉDUSÉES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : CRÉATIONS MÉDUSÉES, Rue des blancons 06450 Belvédère.

Article 13. Règlement des litiges
Toute réclamation ou demande d’informations relatives aux présentes CGV doivent être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@creations-medusees.com. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

Lien vers la plateforme Européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Mentions légales

CRÉATIONS MÉDUSÉES EI
Rue des blancons 06450 BELVEDERE
contact@creations-medusees.com
SIRET : 90065893100010

Hébergeur : Zyro Vilnius, Lituanie Jono Basanaviciaus g. 26, 03224


ANNEXE : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


A l'attention de : Mme Delprat Jennifer, inscrite au Registre des métiers sous le numéro 900.658.931 RM 05 à rue des blancons 06450 Belvédère

Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayer la mention inutile.